Séance n°7 : Les techniques de traitement de l’information : Le raisonnement en droit

Après avoir étudier la manière de présenter l’information collectée, il convient de s’intéresser à la façon d’organiser sa pensée. Il faut comprendre les mécanismes d’organisation d’un raisonnement logique.

« Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme; donc Socrate est mortel ». Aristode

De la logique à l’argumentation

Étymologiquement, la « méthodologie » désigne la science ou la connaissance de la méthode. La méthode provient du latin methodus, et du grec methodos, de hodos « voie ».

La méthode logique

La méthode peut être imagée à une marche, qui combine un ensemble de démarches que suit l’esprit pour découvrir et démontrer la vérité.

◦La méthode s’utilise comme un processus, on parle dès lors de la notion de logique.

◦La logique trouve son origine dans le mot latin logica, et sa forme grecque logikê, qui à donner logos , la raison.

La logique est une science de la démonstration, qui aspire à convaincre que le processus utilisé abouti à la vérité, de celui qui en fait la démonstration.

De La logique à la rhétorique

La finalité de la logique est de convaincre son interlocuteur ou un auditoire, pour cela il devra employer des règles de la logique, on parlera dès lors de la rhétorique.

La logique s’appuie sur un enchainement des idées (qui proviennent de la pensée), qui offre une cohérence de la pensée.

Quand une personne tient un discours peu cohérent, on dit qu’il y a une « fuite de la pensée », « une fuite dans les idées », le désordre de la pensée s’oppose à la logique.

L’art du discours: la rhétorique

Selon Cicéron, “c’est tout l’ensemble de connaissances que possèdent les hommes les plus instruits […] qui constitue l’éloquence »; les « vrais orateurs » sont rares et certainement des « hommes supérieurs », dignes, on le devine, des plus hautes fonctions: « personne ne saurait devenir un orateur accompli, s’il ne possède tout ce que l’esprit humain a conçu de grand et d’élevé “.

Argumentation juridique et interprétation

Si l’interprétation s’occupe de la sémantique, du « sens des lois » ( Frydman), l’argumentation juridique porte sur la syntaxe du droit, c’est- à- dire l’articulation des arguments.

Selon Frydman, “L’argumentation juridique exploite l’interprétation juridique comme un de ses éléments pour construire un propos visant à emporter l’adhésion d’un auditoire. Si l’interprétation juridique est verticale et confronte chaque opérateur juridique au sens de loi, l’argumentation juridique est horizontale : elle met en présence des interlocuteurs et donne lieu à un type de négociation dont l’interprétation juridique est une des pièces centrales”. Benoit Frydman: Le sens des lois: Histoire de l’interprétation et la raison juridique.

La diversité des arguments juridiques

L’interprétation est un préalable de l’argumentation juridique. Il y a eu beaucoup de travaux pour comprendre la manière dont on peut et doit interpréter la loi.

On reviendra sur cette partie avec les différents cas emportant interprétations.

La logique juridique

C’est une approche logique, qui se fonde sur le postulat, la fiction juridique : il n’y aurait, en droit, que des arguments logiques. La logique juridique est simplement une application de la logique générale au domaine du droit. La logique juridique repose sur la définition et le syllogisme, qui sont des mécanismes universels. La logique assure une uniformité du raisonnement des juges.

Le juge face à la logique juridique

Le juge applique la catégorie juridique au cas d’espèce. On en revient à la nécessité de la classification pour les juristes.

Normalement de tous les juges sont censés aboutir à une même conclusion, face à une situation similaire, puisque leur rôle est mécanique ( en théorie).

Ils ne sont pas censés interpréter, du moins pas si le texte est clair ( théorie du sens clair). L’approche logique est un “réductionnisme logique” lorsque tout argument topique est réputé invalide.

Le topique juridique

Une topique juridique se compose d’un ensemble de dispositifs linguistiques qui établissent les principes pour interpréter les textes juridiques. Ces principes facilitent l’application d’un texte à une situation donnée, parfois en élargissant son sens et son impact juridique, lorsque le texte initial ne s’adapte pas correctement à la situation en question.

Le topique juridique n’englobe une série de schémas argumentatifs considérés par les juristes comme étant essentiels dans leur domaine. L’analyse de ces schémas constitue le fondement de ce que Perelman (1979) appelle la “logique juridique”.

Argumentation et contradiction

On pouvait penser que bien argumenter suppose ne pas voir d’opposition de la part de son auditoire.

Selon Chaim Perelman: « le désaccord n’est pas le signe d’une erreur, mais un phénomène dont il faut admettre le caractère courant, voire normal, à savoir que les humains ne pensent pas de la même manière et surtout que leurs intérêts ne coïncident souvent pas ».

La logique juridique selon Aristode

◦Le concept (ou terme), c’est-à-dire ce à quoi je pense.

◦Le jugement (ou proposition), c’est-à-dire ce que j’en pense.

◦Le raisonnement (ou syllogisme), c’est-à-dire ce que j’en déduis.

Le Discours de la méthode de René Descartes

La puissance de bien juger, de distinguer le vrai d’avec le faux, qui est proprement ce qu’on nomme le bon sens, est naturellement égale à tous les hommes. »

L’application de la méthode de Descartes à la recherche:

La préface de la thèse de Jean-Paul Gilli : « Chacune des étapes de la recherche découle nécessairement du résultat obtenu au terme de l’étape précédente. Aucun mot n’est utilisé qui n’ait d’abord été défini. Aucune position doctrinale ou jurisprudentielle n’est jugée qui n’ait d’abord été envisagée sous toutes ses faces. À aucun moment, on ne perd le fil de la pensée. À aucun moment, on ne perçoit de jeu dans le mécanisme du raisonnement et la netteté de la phrase courte, la précision du style accompagnent et servent la rigueur de la méthode. À chaque instant, on sait où l’on est, où l’on va ». J.-P. Gilli, La cause juridique de la demande en justice, essai de définition, coll. « Bibliothèque de droit public », LGDJ, t. XLLV, 1962.

L’imprégnation de la méthode cartésienne dans la doctrine juridique

L’homme, être juridique. “Je dois parler de « l’homme, être juridique », c’est-à-dire, si je comprends bien, le pouvoir du droit sur l’homme, sur sa naissance, sa vie, sa mort. Je ne parlerai ici que de la conception, et c’est un sujet terrible : la conception d’un homme, c’est la manière de transmettre la vie, c’est notre civilisation, l’avenir de l’humanité. Pour essayer de la maîtriser, j’appliquerai la troisième règle du Discours de la méthode : « conduire par ordre mes pensées, en commençant par les objets les plus simples et les plus aisés à connaître “. Je commencerai donc par une évidence. Philippe Malaurie,  l’homme, être juridique D. 1994. 97.

LES 4 RÈGLES DE LA MÉTHODE CARTÉSIENNE

Première chose: “Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie, que je ne la connusse évidemment être telle” : c’est-à-dire, d’éviter soigneusement la précipitation et la prévention et de ne comprendre rien de plus en mes jugements, que ce qui se présenterait si clairement et si distinctement à mon esprit, que je n’eusse aucune occasion de le mettre en doute.

Le second, “de diviser chacune des difficultés que j’examinerais, en autant de parcelles qu’il se pourrait, et qu’il serait requis pour les mieux résoudre“. Il s’agit d’analyser le problème en parties. Cette approche de la résolution des problèmes consiste à diviser chaque difficulté ou question en plusieurs parties, autant que nécessaire, afin de les résoudre de manière plus efficace et méthodique. Descartes préconise cette méthode analytique pour traiter les problèmes de manière plus approfondie et systématique. Cela permet d’aborder chaque aspect d’une difficulté de manière isolée, facilitant ainsi une compréhension plus claire et une résolution plus précise.

Le troisième, “de conduire par ordre mes pensées, en commençant par les objets les plus simples et les plus aisés à connaître, pour monter peu à peu, comme par degrés, jusques à la connaissance des plus composés; et supposant même de l’ordre entre ceux qui ne se précèdent point naturellement les uns les autres”.

L’idée principale de cette règle est de guider sa pensée de manière organisée en commençant par les notions ou les idées les plus simples et les plus faciles à comprendre. Ensuite, il faut progresser graduellement, par étapes, pour aborder les notions ou les idées plus complexes.

Cela implique de structurer sa pensée de manière hiérarchique, en établissant des connexions logiques entre les concepts. En procédant ainsi, Descartes cherche à éviter toute confusion et à éliminer les erreurs potentielles qui pourraient découler d’une approche désordonnée et déstructurée de la pensée.

La règle cartésienne de conduire par ordre les pensées encourage une progression méthodique de la pensée, débutant par les éléments simples et évidents, et évoluant graduellement vers des idées plus complexes, le tout en maintenant une organisation logique et systématique.

Et le dernier, de faire partout des dénombrements si entiers, et des revues si générales, que je fusse assuré de ne rien omettre. Cette règle de Descartes consiste à passer en revue tous les aspects d’un problème, de détailler de manière exhaustive toutes les composantes et de faire des comptes aussi complets que possible. En procédant ainsi, Descartes cherche à éviter les omissions et à garantir une compréhension totale et approfondie du sujet.

L’issue de la démarche

Pour Descartes, “ces longues chaînes de raisonnements simples et clairs que les géomètres utilisent couramment pour parvenir à leurs démonstrations les plus complexes m’avaient conduit à penser que toutes les choses accessibles à la connaissance humaine suivent un schéma similaire. Pour autant que l’on s’abstienne d’accepter comme vraie toute affirmation non fondée et que l’on maintienne toujours l’ordre nécessaire pour les déduire les unes des autres, on peut finalement aboutir à n’importe quelle conclusion, aussi éloignée soit-elle, et révéler toute vérité, aussi cachée soit-elle“.

Descartes exprime son admiration pour la méthodologie des géomètres, en particulier leur capacité à utiliser des chaînes de raisonnements simples et clairs pour aboutir à des démonstrations complexes. Il estime que cette approche peut être généralisée à toutes les connaissances accessibles à l’esprit humain. Pour cela, on doit refuser d’accepter des affirmations comme vraies sans fondement. Ensuite, on doit toujours maintenir un ordre logique pour les déduire les unes des autres, alors on peut éventuellement parvenir à n’importe quelle conclusion, aussi éloignée soit-elle.

Les types de raisonnements

De manière classique, on identifie deux approches principales de recherche : les méthodes inductive et déductive.

Concernant le raisonnement inductif, il s’agit d’une opération intellectuelle au cours de laquelle on évolue des données spécifiques (faits et propositions) vers une proposition générale englobant l’ensemble. Cela se traduit par le passage de l’observation de faits à la formulation d’une loi régissant tous les faits du même type.

Le raisonnement inductif

Une approche est qualifiée d’inductive lorsqu’elle procède par induction. Elle démarre effectivement à partir d’observations pratiques et de constatations concrètes, évoluant progressivement vers une théorisation des faits.

Le processus de recherche inductive peut être décomposé de la manière suivante :

1. Commencer par définir un domaine spécifique, puis circonscrire un champ d’étude précis et bien délimité.
2. Ensuite, répondre à la question posée dans le ou les domaines étudiés.
3. Enfin, extraire de ces observations un ensemble d’éléments théoriques et généraux pour les interpréter et les expliquer.

Au final, ces observations pratiques conduisent soit à l’élaboration d’un modèle théorique d’analyse, soit à la formulation d’un ensemble d’hypothèses.

La critique de ce raisonnement

L’analyse sur le terrain n’est pas impartiale, car elle est influencée par la manière dont on choisit d’observer les faits. Cette approche inductive présente divers inconvénients, tels que le risque d’être prédéterminée. En effet, la démarche peut être orientée par une problématique qui dicte la visibilité de l’objet d’étude dans le domaine choisi et dans le champ d’observations initial. De plus, il existe le risque de mener une étude terrain trop restreinte, susceptible d’entraîner des généralisations excessives.

Le raisonnement déductif

L’approche déductive consiste à partir de concepts généraux et objectifs pour aboutir à une conclusion spécifique, suivant une méthode qui rappelle la démarche mathématique. Le processus du raisonnement déductif se décompose de la manière suivante :

1. Établir les hypothèses initiales.
2. Rechercher les données à analyser.
3. Interpréter les résultats afin de vérifier ou confirmer les hypothèses de départ.

Le risque du raisonnement déductif

Le risque est de tomber dans la tautologie, c’est-à-dire qu’une proposition est vraie quelle que soit la valeur de vérité de ses composants, par exemple le fait de dire « au jour d’aujourd’hui. »

« Les faux savants ont une grande soif de tout expliquer, mais ils sont très peu ardents pour les preuves. Ils expliquent tout mais ne prouvent rien. Ils courent à l’explication, mais non à la preuve.» Claude Bernard, Cahier de notes.

Le raisonnement par analogie
Le raisonnement par analogie consiste à établir des similitudes entre des situations, des objets ou des concepts différents afin de tirer des conclusions ou de prendre des décisions sur la base de ces similitudes.
Le raisonnement par analogie représente une méthode d’interprétation rationnelle classique. Elle implique l’extension de la solution définie dans un texte pour un cas similaire non explicitement abordé par le texte. Cette extension se fait en démontrant que la justification d’appliquer la règle conserve sa pertinence dans les deux cas. À travers cette interprétation analogique, l’interprète applique une règle conçue pour un cas connu à un cas particulier qui n’est pas explicitement envisagé.

Le raisonnement a contrario

L’interprète limite l’application de la solution à la seule hypothèse prévue par l’article, refusant d’étendre le texte à des situations factuelles non anticipées. En considérant que le législateur a spécifié une approche particulière pour une situation donnée, l’interprète suppose que cela implique probablement une intention de régler de manière opposée une situation contraire.

Le raisonnement contrario
L’interprétation a contrario intervient lorsque les textes ne prévoient pas explicitement
de solution. Elle implique d’appliquer la solution opposée à celle envisagée pour un cas
contraire. En d’autres termes, on part du principe que si la loi énonce une règle, elle exclut automatiquement la proposition opposée. Cette méthode interprétative revient à affirmer que l’inclusion d’une option signifie inévitablement l’exclusion de l’autre.
Adage à retenir: Les exceptions sont d’interprétation stricte.

Le raisonnement a fortiori
Ce type de raisonnement permet d’étendre la règle à un cas non prévu par elle à une autre situation similaire. Par exemple: il est interdit de marcher sur la pelouse, a fortiori il est interdit de ramper.
On ne peut pas blesser volontairement son animal domestique, a fortiori de le tuer. Ce raisonnement intervient quand rien n’est prévu par les textes, on passe par un raisonnement par analogie.

Le raisonnement téléologique

Le raisonnement téléologique repose sur la finalité que la loi cherche à atteindre. L’interprète s’efforce de comprendre l’intention du législateur en analysant la raison d’être de la loi, également appelée “ratio legis”. Cette approche téléologique s’appuie notamment sur les titres de la loi.
Il s’agit d’une méthode interprétative qui combine l’examen du libellé de la loi, l’intention du législateur, et une analyse de l’objectif de la règle. L’objectif est d’assurer une adaptation aux nouvelles exigences, ce qui conduit à une interprétation évolutive.

Le raisonnement concessif
Il s’agit de commencer par le fait d’admettre les arguments adverses pour ensuite
développer et maintenir son propre point de vue, par exemple l’argumentation débute par « oui mais ».

Le raisonnement par l’absurde
L’emploi de l’argument rhétorique par l’absurde ne vise pas à démontrer, mais plutôt à
réfuter. Cette méthode d’argumentation est fréquemment persuasive. Pour différencier cette absurdité rhétorique de l’argument logique dont elle découle, Perelman la désigne plutôt comme un “argument par le ridicule”.
Le principe de cette forme d’argumentation est ainsi exposé : “Si uriner dans un urinoir peut rendre l’objet exposé comme une œuvre d’art à son usage premier, nul ne peut prétendre qu’une pissotière s’utilise à coups de marteau“. TGI Tarascon, 20 novembre 1998

L’importance de l’interprétation
Cela signifie que se fier uniquement aux règles logiques exposées précédemment est
insuffisant. Il est également nécessaire de recourir à des méthodes d’interprétation plus
étendues.

Les méthodes d’interprétation

Pour résoudre les problèmes d’interprétation autrement que par l’application de certaines
règles logiques, différentes écoles ont émergé, proposant à cet effet une méthodologie spécifique. Plusieurs méthodes d’interprétation existent, laissées à la libre appréciation des juges. Ces méthodes doivent être présentées chronologiquement dans cet ordre : la méthode exégétique, la méthode téléologique et la méthode créatrice.

L’interprétation exégétique
L’école exégétique apparaît au XIX siècles. A l’époque, la doctrine exégétique croyait que la majorité des problèmes d’interprétation pouvait être résolue par une lecture attentive, grammaticale et logique du code, supposé avoir anticipé tous les cas de figure. La loi, souvent surestimée, était considérée comme le seul moyen de surmonter les difficultés.
À cette époque, l’école exégétique contraignait l’interprète à se limiter au sens littéral du
texte, en cherchant à comprendre la volonté de son auteur, d’où le caractère psychologique attribué à cette approche. Cette interprétation repose sur les travaux préparatoires

Une interprétation limitée
En l’absence de texte antérieur qui précède et éclaire celui à interpréter, l’interprète peut
recourir à des méthodes psychologiques et logiques.
D’une part, il peut évaluer les conséquences du texte afin d’exclure celles que le législateur
n’aurait très probablement jamais souhaitées ou envisagées.
D’autre part, il peut appliquer le procédé d’induction et de déduction : en partant des
solutions spécifiques données par le législateur dans un certain nombre de cas, un principe général peut être induit, et une fois dégagé, il peut être appliqué à de nouvelles situations spécifiques.

Le risque de cette interprétation
Cette approche, axée sur la recherche de l’intention présumée de l’auteur original de la règle, comporte le risque d’être artificielle, voire divinatoire, surtout lorsque le texte est ancien. En effet, l’auteur de l’époque ne pouvait anticiper les situations nouvelles, inexistantes et imprévisibles au moment de la rédaction du texte.
Une méthodologie fondée principalement sur ce que l’auteur du texte a réellement voulu exprimer, envisager ou anticiper peut donc être considérée comme fragile. C’est pourquoi la méthode téléologique a également été suggérée.

Interprétation téléologique
Selon cette approche, bien que l’intention de l’auteur soit toujours recherchée, la méthode est plus ouverte et flexible que celle précédemment mentionnée.
Pour surmonter la limitation évoquée précédemment, liée à l’incapacité de l’auteur de la
règle à envisager des cas impossibles à l’époque de la rédaction, il est nécessaire d’adopter une conception plus étendue de l’intention de l’auteur.
Cela se fait en se référant non plus à ce qu’il avait précisément en tête, mais à l’objectif qu’il poursuivait en établissant la règle, c’est-à-dire son but.

La finalité du texte

Cette méthode accorde naturellement davantage de liberté à l’interprète par rapport à la méthode exégétique, notamment parce que l’interprète a généralement une certaine marge de manœuvre pour définir cet objectif, et donc le résultat auquel l’interprétation aboutira. La focalisation de la recherche est dirigée vers la finalité de la règle, son objectif social. Dans cette approche, l’esprit du texte prévaut sur sa lettre. On explique un texte en considération de ses objectifs à la lumière des finalités générales et actuelles recherchées par le corps de règles dans lequel il s’inscrit.

L’interprétation face aux textes
Sous l’apparente limpidité d’un texte, des complications peuvent se dissimuler. Cela est
particulièrement vrai en ce qui concerne les concepts juridiques, souvent assimilés à des
notions abstraites et générales, que l’on pourrait qualifier de cadres conceptuels.
Par exemple, des expressions telles que “intérêt de l’enfant” ou “intérêt de la famille » « bon père de famille” et “juste motif” sont des termes standardisés que le législateur emploie délibérément pour déléguer une part du travail d’interprétation au juge.

Quand le texte est pas clair
C’est le cas quand le législateur s’est insuffisamment expliqué. Il a formulé une règle générale sans prévoir les cas exceptionnels devant rester en dehors du champ d’application de la norme.
Dans un tel cas, et bien que l’article ait en apparence une portée absolue, l’interprète doit avec prudence lui faire subir des dérogations.

Le texte est clair, mais doit évoluer dans son interprétation
◦Le texte doit-il évoluer avec son temps ?
◦Article 62 du DOC: L’obligation sans cause ou fondée sur une cause illicite est non avenue.
La cause est illicite quand elle est contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à la loi.
◦Les bonnes mœurs n’évoluent-elles pas dans le temps ?

Lorsque le texte est flou
Il est souvent nécessaire d’examiner la loi dans sa totalité, de combiner et d’associer toutes les dispositions pour comprendre le moindre passage.
C’est par le rapprochement de la disposition douteuse avec d’autres articles que la clarté émerge. La disposition à commenter est fréquemment liée à d’autres par un rapport de dépendance, et sa position dans l’ensemble peut également exercer une influence.

Travaux préparatoires

Ces documents retracent l’élaboration de la loi : les projets et propositions de lois accompagnés de leur exposé des motifs, rapports des commissions, discussions au sein des chambres.. In fine, il n’y a pas une méthode d’interprétation mais plusieurs.