Chapitre préliminaire: la phase pré-contractuelle
La temporalité du contrat
1. Les négociations : la période pré-contractuelle
Quand les contrats comportent une certaine complexité, les parties s’engagent dans des pourparlers. Il y a divers degrés de négociation. La négociation est pour le marocain une seconde nature, il n’hésite pas à marchander les achats du quotidien.
L’offre ou pollicitation est une manifestation unilatérale d’une partie qui souhaite entrer dans une relation contractuelle. L’offrant ou le pollicitant peut proposer une offre ferme ou inviter à une négociation.
Cette phase n’est pas encadrée par le législateur marocain, aucune disposition ne traite de la négociation. Néanmoins, des principes qui transcendent le contrat formé peuvent s’appliquer à la négociation. C’est le cas de la bonne foi connue dans l’exécution du contrat qui peut-être transposée aux pourparlers.
Les négociations peuvent faire l’objet d’une contractualisation, dans certains montages contractuels, les parties peuvent signer un engagement d’entrer en négociation. On parle de lettre d’intention, d’accord de confidentialité, des conditions suspensives……
Cette liberté pose un problème en cas de rupture brutale des pourparlers. En effet, les pourparlers peuvent être dans une phase avancée, une des parties a engagé des frais conséquents afin de voir le projet aboutir. La rupture des pourparlers est libre pour autant elle ne doit pas constituer une faute.
Plusieurs décisions françaises ont consacré le principe de la rupture fautive des pourparlers. C’est le cas lorsqu’une partie avait sans une raison légitime rompu la négociation ou qu’une partie avait laissé croire à ses partenaires que le contrat allait se conclure. Cass. 1 re civ., 6 janv. 1998, nº 95-19199, Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, nº 17-22773
2. La classification des contrats
Le droit aime les classifications, le contrat ne fait pas l’exception. Une grande partie de la classification est issue du DOC, mais l’évolution de la pratique contractuelle a participé au renouvellement de ces catégories.
