Chapitre 1: Les caractéristiques de l’opération d’assurance

Section 1: Les contours de l’opération d’assurance

L’activité d’assurance englobe divers aspects, notamment juridiques, techniques, financiers et économiques, et va bien au-delà du simple contrat d’assurance. L’assurance est formalisée par un contrat et par la loi. Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Le caractère technique repose sur la spécificité du risque à couvrir. L’aspect financier avec l’évaluation du risque à couvrir L’aspect économique : l’assurance est un coût pour la société.

En effet, le contrat d’assurance s ‘insère dans un contexte beaucoup plus vaste, à savoir l’ensemble de l’opération d’assurance. Dans le cadre de cette opération, l’assureur vise à minimiser les risques auxquels il est exposé et à gérer l’incertitude. Pour ce faire, il met en œuvre des stratégies et des mécanismes spécifiques, avec l’utilisation de la technique de la mutualisation des risques et le calcul des probabilités.

La mutualisation des risques

La mutualisation des risques se matérialise par un équilibrage entre les risques réalisés et ceux pour lesquels l’assureur a collecté des primes sans avoir à verser d’indemnisation. C’est grâce aux cotisations payées par l’ensemble des assurés que l’assureur est en mesure de dédommager les individus touchés par un sinistre. Les risques sont répartis de manière mutualisée, car ils sont partagés par un vaste groupe de personnes. Il est essentiel que ce mécanisme de mutualité englobe le plus grand nombre possible d’assurer, tout en maintenant un nombre de sinistres bien inférieur à ceux qui n’en ont pas subi.

Le calcul de probabilité En se basant sur les données statistiques des sinistres antérieurs, l’assureur effectue des calculs de probabilité pour évaluer la vraisemblance mathématique de la survenue d’un sinistre. Ces calculs probabilistes l’aident à décider quels risques inclure ou exclure au sein de la mutualité, ainsi que quel niveau de primes appliquer. La précision de ces calculs mathématiques, réalisés par des experts actuaires, dépend de l’analyse d’un vaste éventail de scénarios et de risques similaires.

L’actuariat : le cœur de métier de l’assurance

L’actuaire joue un rôle essentiel dans la création technique des produits d’assurance. Cela comprend l’élaboration des règles et des échelles de tarification spécifiques à chaque type de risque, la détermination des critères pour garantir la rentabilité économique et financière des contrats, ainsi que la prestation de conseils et d’un soutien technique aux professionnels responsables de la souscription et de la vente de ces produits.

Réassurance et coassurance

La réassurance est le processus par lequel une compagnie d’assurance obtient une assurance pour les risques qu ‘ elle couvre en s ‘ adressant à un réassureur. Il est important de noter que le réassureur n ‘intervient pas dans le contrat d’ assurance lui-même, et l’ assureur d’ origine demeure la seule entité responsable envers le souscripteur. Il est également possible que le réassureur souscrive sa propre assurance pour se protéger.

La coassurance consiste à répartir un risque important entre plusieurs assureurs. Chaque assureur devient responsable de la partie du risque qu’il a acceptée. Une seule police collective est établie, négociée avec l’un des assureurs, qui agit en tant que gestionnaire du contrat au nom et pour le compte des autres coassureurs. Cet assureur, désigné comme l'”apériteur,” est mandaté par les autres compagnies et est l’interlocuteur exclusif du souscripteur. Cela s’inscrit dans le cadre du GIE groupe Concorde / Réunion aérienne.

Le contrat d’assurance et sa terminologie

Le contrat d’assurance est un accord par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation en cas de survenance d’ un risque prévu en échange du paiement d’ une prime par le souscripteur. L’assureur est la partie du contrat qui assume la responsabilité de couvrir le risque. Le souscripteur est le cocontractant de l’assureur, chargé de verser la prime d’assurance. Le risque correspond à l’événement incertain contre lequel l’assuré cherche à se protéger, comme un incendie, un accident, un décès, ou les biens ou les biens immobiliers couverts. Le sinistre est la matérialisation du risque couvert, c ‘ est-à-dire lorsque l’événement incertain se produit et donne lieu à une demande d’indemnisation.

Section 2: Les différentes catégories d’assurance

Assurance maritime et assurance terrestre

Les assurances maritimes couvrent les risques de mer tandis que les assurances terrestres couvrent les risques non maritimes. L’article L. 111-1 du Code des assurances français exclut expressément les assurances maritimes du champ d’application du livre Ier du Code des assurances. Les assurances aériennes obéissent au droit des assurances terrestres ;

Article 2 : de la loi 17-99 (2ème alinéa complété par la loi n°59-13 du 25 août 2016). Le présent livre ne concerne que les assurances terrestres. Il n ‘ est applicable ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales, ni aux assurances de crédit, ni aux conventions de réassurances conclues entre assureurs et réassureurs.

Assurance dommage

Les assurances de dommages sont conçues pour couvrir les risques liés au patrimoine d’une personne et se déclinent en deux principales catégories : les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens ont pour objectif de dédommager l’assuré en cas de dommages subis, tels que la destruction, la détérioration ou la perte de biens. Cela englobe des exemples tels que l’assurance incendie, l’assurance contre les dégâts des eaux, l’assurance contre le vol, l’assurance bris de glaces, ainsi que la couverture des pertes financières indirectes résultant de la perte des biens assurés, comme les pertes d’exploitation.

Assurance de responsabilité

Les assurances de responsabilité ont pour but de protéger le patrimoine de l’assuré en couvrant les situations où il est tenu de réparer les dommages causés à autrui. Cela est énoncé dans l’Article 77 du Dahir des obligations et des contrats. L’assurance de responsabilité implique trois parties : l’assureur, l’assuré responsable et la victime, qui est un tiers par rapport au contrat d’assurance. Cette victime a le droit d’engager une action directe contre l’assureur, lui permettant ainsi de réclamer une indemnisation directe auprès de l’assureur.

Le principe indemnitaire

Les paiements reçus par l’assuré ne doivent pas dépasser le montant du préjudice subi, et ils ne doivent pas conduire à un enrichissement de sa part. L’assureur peut exercer un droit de recours contre la partie responsable uniquement dans les contrats qui respectent le principe indemnitaire. Au regard du principe indemnitaire, l’assuré est tenu de signaler à ses assureurs la souscription de plusieurs contrats, et des procédures spécifiques sont établies pour gérer les situations de sous-assurance.

Typologie des assurances

Les assurances de personnes

Les assurances de personnes couvrent les risques qui affectent la personne même de l’assuré (maladie, décès, vie, accidents corporels, invalidité…).

Assurance vie

Ces assurances sont liées à la durée de vie humaine. Elles englobent l’assurance décès (où une somme spécifiée est versée à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré) et l’ assurance vie (où une somme préétablie est versée en cas de survie de l’ assuré jusqu ‘à une date spécifique).

Les assurances non-vie

Elles regroupent les assurances maladie et les assurances accidents corporels, ce type d’assurance prévoit le paiement d’une indemnité en cas de maladie ou d’accident corporel subi par l’assuré.

Le principe forfaitaire de l’assurance de personnes

Le montant de la somme versée par l’assureur est établi au moment de la souscription du contrat d’assurance, sans nécessiter une évaluation ultérieure du préjudice subi par le bénéficiaire. Ces assurances sont parfois qualifiées d’« assurances à capital » car l’indemnité de l’ assureur est prédéfinie dans le contrat, bien que des exceptions puissent exister. Dans le cadre d’un contrat de caractère indemnitaire, l’assurance accidents corporels couvre le remboursement des dépenses médicales et pharmaceutiques.

La classification selon le mode de gestion des risques

Les assurances gérées en répartition incluent les assurances de dommages ainsi que deux assurances liées à la santé et aux accidents. Dans ce type d’assurance, l’ assureur répartit les primes versées par les membres de la mutualité sur une base annuelle entre les assurés ayant subi des sinistres. Cette méthode de gestion est couramment employée pour administrer les assurances dites « IARD » (Incendie, Accidents, et Risques Divers).

Les assurances gérées en capitalisation

Dans le cadre des assurances gérées en capitalisation, les primes versées par les assurés ne sont pas immédiatement utilisées pour couvrir les risques de la collectivité, mais plutôt investies en utilisant la méthode des intérêts composés. Chaque prime payée par un assuré est placée sur un compte, puis l’assureur la fait fructifier en investissant dans des produits financiers. Les bénéfices de ces investissements reviennent ensuite à l’assuré. Les assurances gérées en capitalisation sont principalement associées aux assurances-vie.

Section 3: L’environnement juridique des assurances

C’est un marché réglementé par l’ACAPS, avec des circulaires, les contrats sont formalisés par la loi.

La loi 17-99 se décompose en 5 livres:

• Livre premier : Le contrat d’assurance ;

• Livre deux : Les assurances obligatoires ;

• Livre trois : Les entreprises d’assurances et de réassurance ;

• Livre quatre : La présentation des opérations d’assurance ; 

• Livre cinq : Dispositions diverses et transitoires.

Le contrôle de l’État dans l’activité des assurances

Au Maroc, il y a une organisation appelée ACAPS, qui signifie “L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale “. En France, il y a une autre organisation appelée ACPR, qui signifie “l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution “.

Le rôle de l’ACAPS Une entreprise ne peut pratiquer que les opérations pour lesquelles elle est agréée, c’est-à-dire que chaque brache dispose d’un agrement spécifique Elle assure un contrôle financier des entreprises d’assurance, notamment un contrôle de solvabilité.