Ce cours complet explore les principes, les formes et les effets de la cession de créance. Exemples concrets et explications claires pour juristes et étudiants.
🕒 Sommaire de la vidéo :
– La cession de créance : Définition
– La cession de créance en 5 étapes
– La cession de créance: une relation tripartite?
– Le consentement
– Le consentement tacite du débiteur
– La cession de créance future
– Les créances inaccessibles
– La distinction entre la cession de créance et les notions voisines
– L’extension de la cession de créance aux accessoires
– Glose
– Le cas particulier du gage
– l’opposabilité des exceptions
– Quelle est la différence entre la cession de créance et le nantissement de créance ?
– L’inscription de la cession
– Quid de la situation d’un concours entre cessionnaires et successifs d’une créance
– Le régime probatoire de cession de créance
– La garantie de la créance cédé