Droit foncier
Cet examen à choix multiples (QCM) vous offre l’occasion de vérifier votre compréhension du cours de droit foncier. Nous vous encourageons à consulter les vidéos et le matériel de cours disponibles en ligne pour vous préparer. Veuillez noter que certaines questions peuvent avoir plusieurs réponses correctes
Bonne chance à tous.
Résumé de Quiz
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Question 1 of 20
1. Question
La VEFA est :
ExactInexact -
Question 2 of 20
2. Question
Le droit de propriété est
ExactInexact -
Question 3 of 20
3. Question
Le domaine forestier de l’État fait partie
ExactInexact -
Question 4 of 20
4. Question
Les ayants droit membres de la collectivité Guich, possèdent
ExactInexact -
Question 5 of 20
5. Question
Le conseil de tutelle a pour rôle
ExactInexact -
Question 6 of 20
6. Question
Le droit musulman reconnaît
ExactInexact -
Question 7 of 20
7. Question
Le bien habous est
ExactInexact -
Question 8 of 20
8. Question
Une servitude représente
ExactInexact -
Question 9 of 20
9. Question
Les terres collectives sont réputées
ExactInexact -
Question 10 of 20
10. Question
L’usufruitier dispose sur un bien immeuble du droit
ExactInexact -
Question 11 of 20
11. Question
Le déclassement de biens du domaine public de l’État veut dire
ExactInexact -
Question 12 of 20
12. Question
Le nu-propriétaire a la possibilité
ExactInexact -
Question 13 of 20
13. Question
Les personnes habilitées à requérir l’immatriculation foncière sont
ExactInexact -
Question 14 of 20
14. Question
Le plan régulier de la propriété en cours d’immatriculation est établi par
ExactInexact -
Question 15 of 20
15. Question
Le syndic de copropriété a la possibilité
ExactInexact -
Question 16 of 20
16. Question
Lors du bornage, l’ingénieur géomètre topographe délégué
ExactInexact -
Question 17 of 20
17. Question
La publicité de la réquisition d’immatriculation est faite
ExactInexact -
Question 18 of 20
18. Question
Le bail emphytéotique d’un bien immeuble confère à son preneur
ExactInexact -
Question 19 of 20
19. Question
En matière foncière, le Ministère de l’Intérieur est chargé
ExactInexact -
Question 20 of 20
20. Question
La personne qui détient le fond servant est
ExactInexact
