QCM Droit des obligations et des contrats (1er niveau).

Quel est l’un des éléments essentiels de la formation d’un contrat ?

Que signifie le terme “pollicitation” ?

Selon l’article 2 du DOC, quelles sont les conditions nécessaires pour la validité des obligations dérivant d’une déclaration de volonté ?

Qu’est-ce qui peut vicier le consentement ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion ?

Quelle est la conséquence d’une incapacité d’exercice ?

Quels sont les trois cas d’ouverture de rescision en cas d’erreur selon l’article 41 du DOC ?

Qu’est-ce qu’une lésion dans le cadre d’un contrat ?

Qu’est-ce que la VEFA ?

Quelle est la définition d’un contrat synallagmatique ?

Qu’est-ce que la phase précontractuelle inclut ?

Quelle est la sanction pour un contrat avec un objet illicite ?

Qu’est-ce qu’un contrat de gré à gré ?

Que signifie “intuitu personae” ?

Quel est le principe fondamental du consensualisme ?

Quels sont les effets d’une incapacité sur un contrat ?

Qu’est-ce que la cause en droit des contrats ?

Quel est le rôle de la capacité dans la formation d’un contrat ?

Quelle est la conséquence d’une erreur sur la qualité essentielle de l’objet du contrat ?

Quels sont les types d’actes qui doivent être faits devant un officier public selon le DOC ?